Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Chain Exelon Fin. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et relu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Chain Exelon Fin propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion patrimoniale. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Chain Exelon Fin met à disposition ses contenus, outils et services, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Nature des services proposés

Les contenus, analyses, outils et informations accessibles sur ce site sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à caractère commercial au sens de la réglementation applicable. Chain Exelon Fin n'agit pas en qualité de conseiller en investissements financiers, de courtier, ni de gestionnaire de portefeuille.

Toute décision prise sur la base des informations présentées sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel habilité (conseiller financier, notaire, expert-comptable) avant toute décision d'investissement.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Chain Exelon Fin met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Chain Exelon Fin se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment à des fins de maintenance, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, images, icônes, mises en page, structure, code source) est la propriété exclusive de Chain Exelon Fin ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Chain Exelon Fin, est strictement interdite.

5. Comptes et accès réservés

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à en préserver la confidentialité. Chain Exelon Fin ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d'un compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à sa sécurité ;
  • tenter d'accéder à des données ou zones non autorisées ;
  • diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou en violation de toute réglementation applicable.

7. Limitation de responsabilité

Chain Exelon Fin met tout en œuvre pour fournir des informations aussi fiables et à jour que possible sur son site. Toutefois, Chain Exelon Fin ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations mises à disposition, notamment celles issues d'analyses ou de données de marché par nature évolutives.

Chain Exelon Fin décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'indisponibilité temporaire des informations, ainsi qu'en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte financière liée à une décision d'investissement.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chain Exelon Fin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience ou d'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou gérer ces cookies, conformément aux informations fournies dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Chain Exelon Fin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la version en vigueur, publiée sur cette page.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.


Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Chain Exelon Fin recommande de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.